ART. 6	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, supprimerles mots : 
« , sibesoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa dispose que si la confirmation de la demande d’aide àmourir intervient plus de trois mois après la notification de ladécision – positive, donc – du médecin, ce-dernier peut choisir derecommencer la procédure de réflexion définie au II de l’article L.1111-12-4. Néanmoins, cela n’a rien d’obligatoire.
Or si la personne laisse passer trois mois entre la notification dela décision et sa confirmation de sa volonté de recourir à l’aide àmourir, on peut en déduire que cette volonté demeure fragile. Ilsemble dès lors nécessaire de recommencer la procédure, à lalumière de cette nouvelle donnée, afin de s’assurer que le choix dela personne soit libre et éclairé, et donc pleinement assumé.