ART. 4	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après lemot :
« vital »,
insérer les mots :
« dans un délais de sixmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise désormais latemporalité dans laquelle le pronostic vital doit être engagé. Ilfixe ce délai à six mois, une durée qui permet de concrétiser lesnotions de « courts et moyens termes » introduites par leGouvernement dans le projet de loi relatif à l’accompagnement desmalades et de la fin de vie, présenté sous la 16ᵉ législature.
Lors de l’examen du projet de loisur l’aide à mourir, le Gouvernement avait déjà tenté d’introduireces notions de « court ou moyen terme » par voied’amendement, afin de qualifier le pronostic vital. Cependant, cestermes, jugés trop imprécis, avaient déjà pousser à sous-amenderafin de mieux les encadrer.
Dans la continuité de la démarcheamorcée en mai 2024, l’amendement actuel propose une clarificationen définissant explicitement une durée de six mois. Cette précisionpermet de mieux cerner ce que recouvrent les notions de court etmoyen terme, tout en gardant à l’esprit la difficulté, pour unmédecin de déterminer avec certitude un pronostic vital, quidemeure par nature incertain.