ART. 6	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« L’équipe de soins informeautant qu’il est possible le patient, la personne de confiancechoisie par ce dernier et ses proches sur les détails techniques del’euthanasie ou du suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionneld’intelligibilité de la loi commande de savoir en quoi consiste lesdétails techniques de l’euthanasie ou du suicide assisté.