ART. 6	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 12, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne qui assiste oureprésente le patient qui souhaite mourir doit être informée de ladécision médicale en ce qu’elle a suivi le patient et a protégé sesintérêts. Au regard de cet engagement, il semble légitime qu’ellesoit informée de la décision du médecin.