ART. 2	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Gruet, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présenteproposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiquesqu’elle autorise.
Puisque celle-ci vise à légaliser l’administration d’un produitlétal par un professionnel de santé à un patient en fin de vie oupar le patient lui même, il apparaît essentiel de l’exprimerexplicitement dans son intitulé avec l’ajout du mot”active”. 
Cet ajout du mot “active” vise à insister sur l’action quidoit être réalisée. 
Il s’agit en effet de provoquer activement la mort et nonde constater une mort naturelle comme cela peut être évoqué lorsdes débats.
Cette précision est essentielle pour assurer la transparence dutexte.
Tout comme il est fondamental de revenir sur la sémantique endéfinissant précisément l’aide à mourir, l’aide active à mourir ouencore de l’accompagnement.
Tel est l’objet de cet amendement.