ART. 2	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard et M. Monnier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot : 
« ou » 
insérer les mots : 
« , lorsqu’elle n’est pasen mesure physiquement d’y procéder, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre la formulation initiale de laprésente proposition de loi. L’amendement AS676 ayant modifiél’article 2 encourage l’opération de l’administration de lasubstance létale par un tiers. Lorsque la personne est en mesured’y procéder physiquement, le personnel médical, dont une partieest réticente à pratiquer un tel acte, ne devrait pas y êtrecontrainte au seul motif que la personne ne souhaite pas effectuerce geste elle-même.