ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicideassisté et à l’euthanasie.  De telles pratiques ne relèventpas du code de la santé publique, ce qui justifie de supprimer lacodification opérée.
Intégrer le suicide assisté et l’euthanasie dans un chapitrerelatif aux soins conduirait à une rupture profonde avec la logiquedu soin « primum non nocere » et percuterait ladéontologie des soignants.