ART. 6	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que dans le projet de loi, laconfirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deuxjours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse êtreabrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens del’apaisement d’un malade face à une telle décision.