ART. 9	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard et M. Monnier
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne qui s’est fait administrer une substance létale nepeut être réputée décédée de mort naturelle ; cet alinéa, quicontrevient au réel, entraînera un flou total sur le nombre dedemandes et d’accomplissement des actes d’euthanasie et de suicideassisté.