TITRE	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliser lerecours à une substance létale pour permettre aux malades en fin devie de mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce titre a pour vocation derefléter fidèlement le contenu de cette proposition de loi, dans unsouci de clarté et de transparence. 
Puisque celle-ci vise à légaliserl’administration d’un produit létal par un professionnel de santé àun patient en fin de vie, il apparaît essentiel de l’exprimerexplicitement dès son intitulé.