ART. 9	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un amendement adopté encommission des affaires sociales indiquant que l’aide à mourirconsiste à être une mort naturelle. 
Jusqu’à preuve du contraire, l’injection létale d’une substancevisant à entraîner la mort d’une personne n’a rien denaturel. 
Tel est l’objet de cet amendement de clarification.