ART. 6	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Breton et M. Ray
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois est troplong pour garantir qu’une nouvelle évaluation du caractère libre etéclairé de la volonté de la personne soit effectuée. 
Il est donc nécessaire de leramener à un mois afin de s’assurer que le consentement de lapersonne reste toujours valide.