ART. 6	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A défaut d’un délai raisonnable de réflexion, cet amendementvise à supprimer la possibilité de ne pas respecter le délaiminimum de réflexion actuellement fixé à 48 heures.