APRÈS ART. 19	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.