ART. 6	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Maud Petit, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Lefèvre et M. Castellani
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« pluriprofessionnelle », 
insérer les mots :
« etpluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter la mention de la « procédure collégialepluri-professionnelle » par l’ajout du terme« pluridisciplinaire ».
Cette précision a pour objectif demieux refléter la réalité de la procédure d’appréciation prévue àl’article L. 1111‑12‑2 du Code de la santé publique. En effet,si la collégialité implique déjà la participation de plusieursprofessionnels de santé, l’efficacité et la pertinence de cettedémarche reposent également sur la diversité des disciplinesreprésentées, qu’elles soient médicales ou paramédicales.
Ajouter le terme «pluridisciplinaire » permet d’insister sur la nécessité de disposerde regards croisés afin de garantir une évaluation globale,éclairée et nuancée de la situation du patient et de sonenvironnement de vie.
Cette précision s’inscrit dans uneexigence d’effectivité et d’efficience de la collégialité, enrenforçant l’exigence d’une réelle complémentarité des expertises.Elle contribue à sécuriser la décision médicale tout en assurantune meilleure prise en compte de la complexité des situationsindividuelles.