ART. 6	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°554
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre et M. Castellani
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ARTICLE 6
À l’alinéa 19, après lemot : 
« pharmacies », 
insérer le mot :
« hospitalières ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la préparationmagistrale des substances létales utilisées dans le cadre de l’aideà mourir ne pourra être réalisée que par des pharmacieshospitalières.
Le retrait du mot « hospitalières » en commission des affairessociales constitue une erreur. Les substances létales utiliséesdans ce cadre requièrent des conditions strictes de sécurité, detraçabilité, de conservation et de confidentialité, que seules lespharmacies hospitalières sont pleinement en mesure de garantir.
Les autres pharmacies peuvent distribuer le produit, mais nesont pas en capacité de le préparer. Il convient donc d’apportercette précision dans le texte afin d’assurer une mise en œuvresécurisée de la procédure.
Tel est l’objet du présent amendement.