ART. 9	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°555
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre et M. Castellani
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« convient », 
les mots : 
« peut convenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le texte instaure une obligationpour le professionnel de santé de fixer une nouvelle date dès lorsque la personne demande un report. Cette automaticité ne tient passuffisamment compte des raisons profondes qui peuvent motiver unetelle demande. Le souhait de reporter l’administration de lasubstance létale peut refléter une évolution dans la situation dupatient, qu’il s’agisse de son état clinique, de son environnementfamilial, de ses émotions ou même d’un doute émergent sur savolonté initiale.
Prévoir une obligation de convenir immédiatement d’une nouvelledate pourrait être perçu, à juste titre, comme une forme depression ou de mise en tension temporelle inappropriée. Àl’inverse, reconnaître qu’une nouvelle date peut être fixée — maissans que cela soit systématique — permet de laisser au patient letemps et l’espace nécessaires à une réflexion libre et sereine.
Cet amendement vise donc à introduire une souplesse bienvenuedans la procédure, en respectant pleinement l’autonomie et lerythme propre de la personne concernée, sans rigidifier un momentaussi intime et crucial. Il garantit également que le report d’unedemande d’aide à mourir ne soit jamais perçu comme une formalité,mais bien comme l’expression d’une évolution personnelle qui mériteécoute, prudence et respect.
Tel est l’objet du présent amendement.