ART. 9	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl et M. Castellani
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 parphrase suivante :
« Avant de convenir d’unenouvelle date, il propose à la personne de l’orienter vers unpsychologue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que, lorsqu’une personne ayantconfirmé sa volonté d’accéder à l’aide à mourir demande un reportde l’administration de la substance létale, le médecin en charge dela procédure lui propose une orientation vers un psychologue.
Cette disposition poursuit un double objectif, à la fois de fondet de cohérence procédurale.
Sur le fond, une demande de report n’est jamais anodine. Ellepeut traduire un doute, une évolution dans la volonté du patient,des fragilités nouvelles, des conflits familiaux ou encore unemodification du rapport à la mort. Il est essentiel que cetteinflexion dans le parcours soit prise au sérieux, analysée etaccompagnée. Offrir un accès à un soutien psychologique à ce momentclé permet de garantir un accompagnement respectueux, éthique etprotecteur du patient, sans remettre en cause sa liberté dedécision.
Sur la forme, la proposition de loi prévoit déjà, à l’article 5,qu’un accompagnement psychologique peut être proposé au début de laprocédure. Il est donc cohérent, au regard de l’architecture mêmedu texte, que cette possibilité soit également ouverte dans lecadre d’une reprise de la procédure. En effet, en l’état actuelactuel, la procédure reprend à l’article 7 de la proposition de loien cas de report, mais sans réitération de l’offre de soutienpsychologique, alors même que le contexte émotionnel et clinique dupatient a probablement évolué.
Cet amendement vise ainsi à garantir une prise en charge globaleet humaine, en réaffirmant que la liberté de demander l’aide àmourir s’exerce avec un accompagnement constant, adapté et renforcéaux moments charnières du parcours.
Tel est l’objet du présent amendement.