ART. 7	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« à l’exception d’un servicede soins palliatifs, d’un établissement d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes ou d’une maisond’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accompagner la vie jusqu’à la mort,telle est la vocation des personnels de santé dans un service desoins palliatifs ou un EHPAD, telle devrait être celle des maisonsd’accompagnement. Le suicide assisté et l’euthanasie interrompentla vie avant son terme naturel par l’administration d’une substancelétale. « La main qui soigne ne peut être la main qui donne lamort ».