ART. 2	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°574
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre et M. Bazin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« accompagner »
le mot : 
« assister ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionnéà l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est unedimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à lapersonne concernée un soutien social et humain complémentaire auxsoins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignantedans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient de préférerle mot « assister », qui illustre mieux le rôle desprofessionnels impliqués.