ART. 5	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°580
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« médecin »,
insérer les mots :
« volontaire, inscrit auprèsde la commission mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13, et».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le médecin quiaccompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure d’aideà mourir agit sur la base du volontariat. En insérant le mot «volontaire » après le mot « médecin », il s’agit de rappelerexplicitement un principe essentiel du texte : la clause deconscience des professionnels de santé est pleinement garantie.
Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur laparticipation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel nepeut être contraint à intervenir dans une telle démarche. Encohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, ellerespecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.
Le schéma intégrant une clause de conscience tel que rédigé dansle présent texte n’est pas satisfaisant, pour au moins 3raisons :
Il change la norme du soin, en exigeant des soignants de sejustifier et de se signaler en cas de non-contribution à un acte denature extraordinaire.
Il impose aux soignants qui activent leur clause de consciencede renoncer à leur promesse de non-abandon, en faisant peser sureux la responsabilité du retrait.
Il remet en cause la dimension collective de la prise encharge, en imposant au professionnel réticent de faire primer sesconvictions personnelles sur l’engagement collectif de l’équipe desoin.
Tel est l’objet du présent amendement.