ART. 5	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, après lemot : 
« médecin » 
insérer le mot : 
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le médecin quiaccompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure d’aideà mourir agit sur la base du volontariat. En insérant le mot «volontaire » après le mot « médecin », il s’agit de rappelerexplicitement un principe essentiel du texte : la clause deconscience des professionnels de santé est pleinement garantie.
Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur laparticipation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel nepeut être contraint à intervenir dans une telle démarche. Encohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, ellerespecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.
Tel est l’objet du présent amendement.