ART. 14	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre et M. Castellani
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« sedéclarent » 
les mots : 
« doivent sedéclarer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une précisionrédactionnelle en remplaçant la formule « se déclarent » par «doivent se déclarer ». Cette modification a pour objectif declarifier le caractère obligatoire de la démarche attendue.
La nouvelle rédaction permet d’éviter toute ambiguïté quant à laportée de l’obligation qui pèse sur les personnesconcernées. 
Tel est l’objet du présent amendement.