ART. 8	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le patient peut, à toutmoment, par tout moyen et sans justification, décider de modifiersa décision et restituer le produit létal autorisé au médecin quilui a fourni le produit. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rappeler la liberté dont jouit lapersonne en lui permettant de revenir sur sa décision.