ART. 5	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°598
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, M. Roseren et Mme Violland
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 2° Prend connaissance ducontenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu àl’article L. 1110‑10‑1 du présent code si la personne ena élaboré un ou, à défaut propose à la personne d’en formaliser unsi elle le souhaite et s’assure de sa mise enoeuvre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit laformalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, dédié àl’anticipation, au suivi et à la coordination des prises en chargesanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins etles préférences des malades. 
L’objectif de cet amendement est de mettre en cohérence lesdispositions des deux propositions de loi et de s’assurer que lemédecin qui reçoit la demande d’aide à mourir prenne connaissancedu plan personnalisé d’accompagnement de la personne malade, sielle en a élaboré un, ou lui suggère, si elle en manifeste lesouhait, d’en formaliser un, sans que cela ne devienne uneobligation conditionnant l’accès à l’aide à mourir.