ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer auxmots : 
« et fin de vie »
les mots :
« , suicide assisté eteuthanasie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avecl’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie estnécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ierdu titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots”suicide assisté et euthanasie”.