ART. 6	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°600
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, M. Roseren et Mme Violland
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ARTICLE 6
I – À la seconde phrasede l’alinéa 6, après le mot : 
« personne », 
insérer les mots : 
« , il prend connaissancedu contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu àl’article L. 1110‑10‑1 du présent code si la personne ena élaboré un ».
II – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot : 
« personne », 
insérer les mots : 
« ou qui l’a accompagnée dansl’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement tel queprévu à l’article L. 1110‑10‑1 du présent code si lapersonne en a élaboré un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit laformalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, dédié àl’anticipation, au suivi et à la coordination des prises en chargesanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins etles préférences des personnes malades. 
L’objectif de cet amendement est de mettre en cohérence lesdispositions des deux propositions de loi et de s’assurer que lemédecin qui évalue la demande d’aide à mourir prenne connaissancedu plan personnalisé d’accompagnement de la personne malade, sielle en a formalisé un. Cet amendement permet également auprofessionnel de santé qui a participé à l’élaboration du planpersonnalisé d’accompagnement d’un patient et connaît donc sesbesoins, ses préférences et son parcours, puisse rendre unavis.