ART. 9	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 3, aprèsle mot :
« Vérifie »,
insérer les mots :
« , jusqu’au derniermoment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’expression « , jusqu’au dernier moment, » après lemot « vérifie » souligne l’importance d’une vigilance éthiquecontinue, jusqu’à la dernière étape du processus. Cette précisionrappelle que la personne concernée doit être pleinement informée desa décision et avoir la possibilité de revenir sur son choix à toutmoment, jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit lerespect absolu de son autonomie et de sa liberté de décision, touten affirmant que la vérification de son consentement doit êtreconstante et sans interruption.