ART. 15	N°622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°622
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Vos
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mortprogrammée ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots : 
« l’aide àmourir » 
les mots :
« la mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 est équivoque. Iln’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie.Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise etluxembourgeoise en Europe emploient les mots d’euthanasie et desuicide assisté. La proposition de loi qui nous est soumise esquiveces mots.