ART. 2	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°633
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 2
I. – Au débutde l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En aucun cas, l’aide à mourir ne peut être ni conçue niprésentée comme un droit absolu, qui ne supporterait aucun cadre niaucune limite.