ART. 4	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°639
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’histoire de la médecine est faite de pronostics médicauxdéjoués, au bénéfice des patients. Les progrès médicaux ettechnologiques y contribuent largement. 
Ainsi, l’espérance de vie de patients est-elle significativementprolongée. Et des rémissions, de plus en plus nombreuses,deviennent définitives. 
Par conséquent, il est impossible de définir, de façon sûre etcertaine, ce qu’est une affection en phase avancée.
Pour les médecins, un délai est très difficile à pronostiquer. «On sait à peu près prédire une fin de vie à quelques heures maismême à ce stade, il arrive de se tromper. Dès qu’il s’agit de seprononcer en semaines, la plupart des soignants ne font pas depronostic car c’est trop compliqué. En mois, cela devientimpossible, avertit Ségolène Perruchio, médecin et vice-présidentede la Société française d’accompagnement et de soinspalliatifs.
Par ailleurs, la Haute Autorité de Santé elle-même a considéréqu’il n’existait pas de définition objective du pronostic temporelà l’échelle individuelle. 
Pire, s’essayer à définir la « phase avancée » conduirait àrenoncer à de nouveaux protocoles thérapeutiques, au détriment despatients, et à ouvrir la porte à des dérives sans limite.