ART. 6	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°641
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« a) bis D’un deuxième médecinpsychiatre lorsque la souffrance psychologique est invoquée par ledemandeur de l’aide à mourir ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’article 4 dela proposition de loi retient « une souffrance physique oupsychologique liée à cette affection ». Il convient de s’assurerque cette souffrance psychologique est bien consécutive et nonpremière.
Aussi, est-il vivement souhaitable, en l’espèce, de recueillirl’avis d’un médecin psychiatre.