ART. 6	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°642
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« Peut également »
les mots : 
« Doit, à l’exception du casoù le patient n’a pas de médecin traitant ou de médecin qui leconnaît, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le texte, le médecin qui traite la demande d’aide àmourir doit être en activité mais ne connaît pas forcément lepatient. D’autre part, dans la consultation d’autres personnes àlaquelle il peut procéder, le médecin n’est pas tenu de consulterle médecin traitant ou un médecin qui connaît le patient.Facultativement, il peut interroger un psychologue, un infirmier oule médecin de l’EHPAD. 
Aussi, convient-il que ces consultations soient obligatoires àl’exception des cas où cela n’est pas possible en raison del’accroissement des déserts médicaux ou des difficultés d’accès auxsoins.