ART. 15	N°653 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°653 (Rect)
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« aux sous-sections 2 à4 »
les mots :
« à la sous-section2 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots : 
« des sous-sections 2 à4 »
les mots :
« de la sous-section2 ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 13, substituer auxmots : 
« aux sous-sections 2 à4 »
les mots :
« à la sous-section2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans aucun pays ayant légalisé le suicide assisté etl’euthanasie, la clause de conscience des professionnels de santéne fait l’objet d’un contrôle qui, par son seul établissement,constitue une menace sur la liberté de consciences desditsprofessionnels. 
Il convient donc de supprimer une telle dispositionliberticide.