ART. 4	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°660
présenté par
Mme Thillaye, M. de Courson, M. Bruneau, M. Mazaury et M. Castellani
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« ou »
les mots :
« pouvant être accompagnéed’une souffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter les dérives, il est essentiel que les conditionsd’accès à l’aide à mourir soient clairement définies. L’article 4,tel qu’il est rédigé actuellement, ne prévoit pas que la souffrancepsychologique soit un critère cumulatif avec la souffrancephysique. En l’absence de cette combinaison, des personnessouffrant uniquement sur le plan psychologique pourraient y avoirrecours de manière prématurée, ce qui soulève une question éthiquesur la légitimité de cette démarche.