ART. 6	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°667
présenté par
Mme Lise Magnier, Mme Violland et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, après le mot : 
« confirme »
insérer les mots :
« , oralement, par écritou par tout mode d’expression possible, ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les modalités de confirmation dela volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes lesformes d’expression.