ART. 2	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°674
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicideassisté ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourirconsiste »
les mots : 
« L’euthanasie et le suicideassisté consistent ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots : 
« L’euthanasie et et lesuicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’insertion nouvelle du terme « droit à » est politique et nonjuridique. Il donne un ton revendicatif et militant,particulièrement inadapté à des actes qui visent à donner ou sefaire donner la mort.
Et l’expression « aide à mourir » est dangereusement vague. Ellene désigne pas les actes – euthanasie et suicide assisté – qui sontl’objet du texte, lequel vise à les autoriser sous certainesconditions. Leur portée étant évidemment capitale, la loi doit lesdésigner clairement.