ART. 9	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Lise Magnier, Mme Violland et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot :
« confirme, »
insérer les mots :
« par écrit ou par tout autremode d’expression possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement garantit que la confirmation de la volonté dupatient peut s’exprimer par tout mode de communication, y comprisnon verbal ou adapté.