ART. 6	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°692
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’est pas conforme aux conditions décrites àl’article 4 de la proposition de loi, les « aides-soignants » ou «autre auxiliaire médical » n’ayant pas reçu la formation et n’ayantpas les informations médicales et autres pour évaluer si un patientremplit les critères requis pour l’aide à mourir.