ART. 6	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°693
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est inutile puisque l’une des conditions requises est« d’être apte à exprimer sa volonté de façon libre et éclairée »,ce qui ne peut pas être présumé pour les personnes faisant l’objetd’une protection juridique.
Cet alinéa est d’autant moins pertinent qu’il ne prévoit que «d’informer » la personne supposée protéger le patient.