ART. 6	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°694
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« deux »
le mot : 
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agitpas simplement d’une période de découragement ou de désespoir etdonc d’une volonté réellement « libre ».