ART. 9	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°697
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.