ART. 6	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°717
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin
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ARTICLE 6
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Le médecin »
les mots :
« La collégialité desprofessionnels de santé dont l’avis est recueilli ».
II. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer aumot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre collégiale la décision d’autoriserou non le recours à l’aide à mourir.
 
Cette mesure permet de garantir une évaluation pluridisciplinaireet équilibrée. La complexité éthique et médicale de cette décisionexige une approche collective, associant médecins, psychologues etspécialistes des soins palliatifs. Elle répondrait auxpréoccupations exprimées par les professionnels de santé et lesassociations de patients. En outre, faire peser le poids d’unetelle décision sur un seul médecin pose un problème éthique.