ART. 9	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°727
présenté par
Mme Dogor-Such et Mme Loir
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patientqui a reçu un produit létal dans le cadre de l’aide à mourir.
Le patient meurt de mort naturelle si la cause de sa mort est samaladie.
Dans le cas de l’administration d’une substance létale, lepatient meurt de cette substance et non de sa maladie. Ce n’estdonc pas une mort naturelle.