ART. 6	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°729
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 12,substituer au mot :
« quinze »
le mot : 
« dix ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une réponse rapide à la demanded’aide à mourir, en réduisant de quinze à dix jours le délaimaximal laissé au médecin pour rendre sa décision. Un telencadrement est essentiel pour éviter toute attente inutile dansune situation d’extrême vulnérabilité physique et psychologique. Ils’agit de concilier l’exigence d’un examen médical sérieux etapprofondi avec la nécessité de ne pas prolonger l’incertitude pourla personne concernée. Ce délai, tout en restant compatible avec letemps de réflexion et de concertation requis, renforce la sécuritéjuridique du dispositif et la lisibilité du parcours pour lespatients et les professionnels de santé.  Cet amendement a ététravaillé avec la MGEN.