ART. 6	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’examen de la personnemalade qui porte la demande d’aide à mourir lors d’une consultationmédicale en présentiel. Ce médecin, qui ne connaît paspréalablement la personne, doit pouvoir la rencontrer et échangeravec elle pour évaluer qu’elle remplit les conditions prévues : uneconsultation seule du dossier médical est insuffisante dans cetteévaluation. Cet amendement a été travaillé avec France AssosSanté.