ART. 16	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas supprimer cet articlereviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et del’euthanasie tels que définis à l’article 2.