ART. 2	N°751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°751
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« Droit à l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction adoptée en commission revient à créerun droit créance opposable à l’aide à mourir. Elle marque ainsi unerupture en faisant de ce qui est une liberté un droit opposableimpliquant tout un dispositif organisé par la société et par notredroit et ouvrant la voie à de potentielles dérives.