ART. 2	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 7,supprimer les mots :
« Le droit à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à ne pas qualifier l’aide àmourir comme étant un droit à mourir.