ART. 3	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°762
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« comprend » 
le mot :
« exclut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure l’aide à mourir – et donc lesuicide assisté et l’euthanasie – du champ d’application del’article L. 1110-5 qui concerne les soins.